Mentions légales | Panorama de l'art

  1. préhistoire
  2. antiquité
  3. moyen âge
  4. temps modernes
  5. XIXe siècle
  6. XXe siècle
  1. préhistoire
  2. antiquité
  3. moyen âge
  4. temps modernes
  5. XIXe siècle
  6. XXe siècle

Mentions légales

ÉDITEUR

Le site www.panoramadelart.com, également accessible aux adresses www.panoramadelart.rmngp.fr et www.panoramadelart.fr (le Site) est édité par l’Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (Rmn-Grand Palais), établissement public national à caractère industriel et commercial sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
RCS Paris n° 692 041 585
N° de TVA intracommunautaire : FR75 523 770 436 00013
Siège social : 254/256 rue de Bercy - 75557 Paris cedex 12
Contact : panoramadelart@rmngp.fr

254/256 rue de Bercy
75557 Paris cedex 12
Tél : + 33 (0)1 40 13 48 00
Fax : + 33 (0)1 40 13 44 00.

Directeur de publication 
Monsieur Chris Dercon, Président de la Rmn-Grand Palais

Responsable de la rédaction
Monsieur Vincent Poussou

HÉBERGEUR

L’hébergement du Site Internet Panorama de l'art est assuré par la société OXYD, société à responsabilité limitée
RCS de Paris: B 433 768 975
Siège social :
1 rue Mozart
92110 Clichy
Tel : + 33 (0)1 71 25 03 50

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

Les données des utilisateurs du Site sont destinées à la Rmn-Grand Palais qui en est le responsable de traitement. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de la Rmn-Grand Palais impliqués dans le traitement des données. Les sous-traitants pouvant intervenir sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la législation applicable et nos engagements. Elles sont recueillies pour permettre à la Rmn-Grand Palais de répondre aux demandes et d’améliorer ses services. Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.
En sa qualité de responsable de traitement, la Rmn-Grand Palais traite les données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Exercice des droits

L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés le concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de ses données après sa mort. Il également la possibilité de s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de la Rmn-Grand Palais par l’un des moyens ci-dessous :

  • via le formulaire de demande d’exercice des droits disponible ici.
  • par e-mail à l’adresse suivante : dpo@rmngp.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-GP) - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12

Afin de bien comprendre la demande et d’y répondre rapidement, l’utilisateur est invité à préciser dans sa demande :

  • le droit qu’il souhaite exercer (ex : suppression du compte client/espace personnel, actualisation de vos données)
  • ses nom, prénom et email et toute information qui permettrait de mieux l’identifier dans nos systèmes (numéro de compte, numéro client/abonné etc.)

Les droits dont l’utilisateur bénéficie sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par l’utilisateur ou un mandataire habilité. Dès lors que l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Cookies

Nous utilisons des cookies, y compris des cookies de nos partenaires pour réaliser des statistiques et mesurer l'audience du Site ainsi que pour vous proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et des vidéos.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez consentir au dépôt des cookies ou les refuser soit globalement pour le site, soit service par service. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation applicable ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez par la suite à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser soit globalement pour le site, soit service par service en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du Site.

En savoir plus

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données de la Rmn-Grand Palais (disponible ici et à tout moment en cliquant sur le lien « Politique de protection des données » présent en bas de page du Site).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que l’ensemble de ses composantes, notamment les photographies, textes, images animées, graphismes, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais, de leurs titulaires, de leurs auteurs ou ayants droit.

Par dérogation, la reproduction et/ou la représentation des pages du Site, sur support papier ou électronique, est autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Finalité exclusivement pédagogique 
- Exclusion de tout usage commercial ou publicitaire 
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) 
- Mention des crédits photos
- Mention de © 2021, Rmn-Grand Palais – Tous droits de reproduction réservé
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter à l’adresse électronique panoramadelart@rmngp.fr.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Rmn-Grand Palais se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser la dénomination "Rmn-Grand Palais" et/ou l’une de ses composantes et/ou son logo, seuls ou associés, par reproduction ou imitation, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels et pédagogiques. Ces pages web ne faisant pas partie du Site, leur contenu n’engage pas la responsabilité de la Rmn-Grand Palais.
Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve des conditions suivantes :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») ; les pages du site panoramadelart doivent être accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ; 
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
- Mentionner www.panoramadelart.com dans la balise title ;
- Respecter les utilisations strictement autorisées visées plus haut dans la rubrique « propriétés intellectuelles » ;
- Toutes utilisations à des fins commerciales/publicitaires est interdite ; 
- La présente autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à l’adresse panoramadelart@rmngp.fr

L'ensemble du Site est soumis au droit français ; tout litige se rapportant à l’ensemble des stipulations qui précèdent relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

© 2011, Rmn-Grand Palais – Tous droits de reproduction réservés